Conditions Générales
Conditions d’utilisation du service FemmesDeMenage.MA
1. Acceptation et modifications des conditions d’utilisation
1.1 Votre accès et l’utilisation du service FemmesDeMenage.MA via le site web, réseaux sociaux ou par téléphone, est régis par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site Web, en naviguant sur le Site Web ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit les plateformes de FemmesDeMenage.Ma, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions d’utilisation.
1.2 Les plateformes de FemmesDeMenage.ma ou Les plateformes regroupe le site web, le numéro de téléphone de réservation, l’application et les réseaux sociaux de FemmesDeMenage.ma
2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
2.1 Le contenu des plateformes, y compris, mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les schémas, les photographies, les vidéos, les fichiers audios, la musique, la mise en page, les motifs, le savoir-faire, les technologies, les produits et les procédés, appartient à FemmesDeMenage.Ma ou à ses sociétés affiliées ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).
2.2 À l’exception des cas prévus à la section 3 ci-après, aucun élément figurant sur nos plateformes ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’usage sur le contenu de nos plateformes.
3. Utilisation de nos plateformes
3.1 Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de nos plateformes uniquement pour un usage personnel et non commercial, conservant et reproduisant ainsi chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété contenu relatif à toute information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu de nos plateformes, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de FemmesDemenage.ma ou G N Force.
3.2 FemmesDemenage.ma ne garantit en aucune façon, ni ne déclare que votre utilisation du contenu figurant sur nos plateformes ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
4. Exclusion de garanties
4.1 Sans préjudice de la section 5 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur nos plateformes vous sont fournis « en l’état », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
4.2 FemmesDemenage.ma ne garantit en aucun cas que nos plateformes ou leurs contenus correspondra à vos attentes, ne sera pas interrompu, sera actualisé, sécurisé et exempt d’erreur.
5. Abonnements - Conditions de vente
5.1 Prix
- a) Les prix indiqués sur nos plateformes sont nets, en MAD, TVA comprise si applicable (TTC).
- b) Toute commande passée et complétée à l’avance devra être honorée aux prix affichés ou annoncé par un de nos collaborateurs.
- c) Les prix affichés sur nos plateformes peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de FemmesDemenage.ma, sans justification et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout abonnement ou achat de service choisi et confirmé à l’avance devra être honoré aux prix affichés avant la modification.
5.2 Conclusion d’un abonnement ou d’achat de service, modalités et conditions de paiement
- a) Tout abonnement ou d’achat de service conclu via nos plateformes est considéré comme une offre de conclure un contrat de vente entre vous et FemmesDeMenage.ma conformément aux présentes CGV.
- b) Toute commande passée sur nos plateformes doit être payée avant ou moment de l’exécution de la prestation. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque FemmesDeMenage.ma aura reçu le paiement intégral des sommes indiquées sur chaque ménage via ses plateformes ou par les agents de nettoyage (Femme de ménage).
- c) Le paiement de votre commande s’effectue par cash.
5.3 Livraison des services
- a) FemmesDeMenage.ma offre ses services uniquement à Casablanca, Bouskoura et Fes.
- b) Les abonnements vendus sur nos plateformes sont ensuite gérés par les agents de nettoyage (Femme de ménage) qui sont employés directement par FemmesDeMenage.ma.
5.4 Conditions d’abonnement et prestations, modification ou retrait
- a) Abonnements sans engagement : les abonnements sont automatiquement renouvelés, la fréquence et choisi et fixé par un commun accord selon les disponibilités lors de la réservation, toute modification est valable avec un commun accord.
- b) Service de nettoyage une fois : il res
- c) Abonnements non régulier : les abonnements ne sont renouvelés, qu’après validation minimum deux jours avant le début de la semaine afin de fixer le nouveau créneau de la prestation. La fréquence et choisi et fixé par un commun accord selon les disponibilités lors de la réservation, toute modification est valable avec un commun accord.
5.5. Carte de fidélité
Les cartes de fidélité peuvent être utilisés sur pour toute réservation sur via nos plateformes, une prestation de ménage normal est offerte au détenteur de la carte de fidélité à condition d’avoir payé 10 prestations du même type de ménage ou supérieur. Ils sont valables pour une durée d’un an à partir de la date notée sur la carte de fidélité.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Vous accédez, utilisez, explorez et naviguez sur nos plateformes sous votre entière responsabilité.
6.4 FemmesDeMenage.ma se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de ses plateformes. FemmesDeMenage.ma, G N Force, ou l’une de ses sociétés affiliées n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de nos plateformes résultant d’actions ou d’omissions de FemmesDeMenage.ma, G N Force, de l’une de ses sociétés affiliées, ou de tout tiers.
7. Utilisation appropriée du Site Web
7.1 Vous vous engagez à utiliser nos plateforme de manière appropriée et raisonnable, et à ne pas l’utiliser de manière abusive de quelque manière que ce soit ou à ne pas l’utiliser d’une manière qui pourrait occasionner, par exemple, la saturation du Site Web, un retard dans la transmission des informations, une interruption de service, un blocage de l’accès au site Web ou tout autre effet préjudiciable, envers nous ou envers les utilisateurs de nos plateforme.
8.Changement de données
8.1 Le contenu de notre Site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. FemmesDeMenage.ma se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et / ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais décline toute responsabilité à cet égard.
9. Cartes cadeaux
9.1 Les ventes de cartes-cadeaux sont définitives et ne peuvent pas être remboursées une fois que le code du bon de la carte-cadeau a été transmis.
9.2 Les cartes-cadeaux expirent 12 mois après leur achat. La date d’expiration peut être prolongée une fois pour une durée de 12 mois supplémentaire sur demande.
10. Dispositions diverses
10.1 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre FemmesDeMenage.ma et vous-même concernant l’accès et l’utilisation de nos plateformes et de son contenu.
10.2 Le fait que FemmesDeMenage.ma tolère une violation par vous-même de l’une des obligations énoncées dans les Conditions d’utilisation, ou néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué en vertu de ces Conditions d’utilisation ou en vertu de la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer et faire valoir ses droits.
10.3 Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, cette disposition sera alors considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront en aucun cas affectées ou altérées, et demeureront pleinement en vigueur entre FemmesDeMenage.ma et vous-même.
10.4 Les intitulés des dispositions des Conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas altérer ou modifier les modalités et conditions.
10.5 Le for juridique exclusif en cas de litiges découlant des provisions des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci et / ou de l’utilisation de la plateforme est le tribunal de Fes. Nous nous réservons néanmoins le droit d’engager des poursuites contre vous devant le tribunal compétent cité avant.
10.6 Les Conditions d’Utilisation ainsi que l’utilisation du Site Web sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit Marocain.
Établies par :
La société G N FORCE SARL, dont le siège social est situé au Lot 7, 1er étage, Avenue biranzaran Atlas, Fes – Maroc, Propriétaire de la marque FemmesDeMenage.ma.