Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
FemmesDeMenage.ma – Exploité par la société FDM Clean
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet FemmesDeMenage.ma.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le site FemmesDeMenage.ma est exploité par :
FDM Clean, société spécialisée dans les services d’entretien et de nettoyage à domicile.
La société exploite la marque commerciale FemmesDeMenage.ma pour la promotion et la commercialisation de ses services.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons :
- de maintenance
- de mise à jour
- de sécurité
- d’amélioration du service
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses
- perturber le fonctionnement du site
- accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- utiliser le site pour diffuser des contenus illicites
Article 5 – Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
La société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
La société se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site FemmesDeMenage.ma est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- la marque FemmesDeMenage.ma
- le logo
- les textes
- les images
- les éléments graphiques
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 7 – Responsabilité
La société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté
- des dommages résultant de l’utilisation du site
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La société ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes et de la relation client.
La société s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données.
Article 10 – Modification des CGU
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de la société FDM Clean.